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Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande passée sur notre boutique en ligne par un consommateur en France.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV règlent les ventes de produits conclues à distance entre [Nom de la boutique] et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (le « Client ») sur le site [adresse du site]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom : maison aven
• Forme juridique : micro-entreprise
• Adresse du siège : maison aven
• SIRET : 941001539 – TVA intracommunautaire : [numéro ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Contact : maisonaven.rb@gmail.com
• Directeur de la publication : maison aven
  

Article 3 – Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Ce clic vaut acceptation des CGV et obligation de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement : [carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay…]. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

Zone	Mode de livraison	Délai indicatif	Frais
France métropolitaine	[Colissimo, Mondial Relay…]	[5 à 8 jours ouvrés]	[… €, offerts dès … €]
Europe	[…]	[…]	[…]

Les délais courent à compter de l'expédition, après un délai de préparation de [1 à 3] jours ouvrés. À défaut de date précise, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Si ce délai est dépassé, le Client peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et obtenir le remboursement.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Tout colis endommagé, incomplet ou non reçu doit être signalé au vendeur à maisonaven.rb@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, il notifie sa décision à maisonaven.rb@gmail.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens personnalisés ou clairement confectionnés selon les spécifications du Client, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, sous-vêtements, bijoux percés…), ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de maison aven, maisonaven.rb@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […] passée le […] et reçue le […]. Nom du client : […]. Adresse : […]. Date et signature. »

Article 8 – Retours et remboursements

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation, neuf, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou : du vendeur]. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation, en pouvant différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client pouvant obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver le défaut pendant cette période ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le vendeur à maisonaven.rb@gmail.com en joignant son numéro de commande et des photographies du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites de la loi. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ni du fait d'un tiers, notamment d'une interruption du réseau ou du service de livraison. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits que le Client tient impérativement de la loi.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (identité, adresse, e-mail, téléphone) servent à traiter et livrer les commandes, gérer la relation client et respecter les obligations légales. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et transmises uniquement aux prestataires indispensables (Shopify, paiement, transporteurs). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à maisonaven.rb@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord au service client à maisonaven.rb@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur choisi]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en juillet 2025 ; seule la saisine directe du médiateur reste ouverte.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, le Client consommateur conservant la possibilité de saisir la juridiction de son domicile. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

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